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Chapitre II

Dispositions modifiant le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense

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Article 22

JORF n°0296 du 22 décembre 2018

Article 21

Article 21

Au 2° de l'article R. 2339-3, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « ou de matériels mentionnés au I de l'article L. 2335-18 ».

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Au 2° de l'article R. 2339-3, après le mot : « défense », sont insérés les mots : « ou de matériels mentionnés au I de l'article L. 2335-18 ».