JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.