En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la conversion des heures de formation
Résumé. À partir du 1er janvier 2019, les heures de formation sont converties en euros.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.