Décret n°2018-114 du 16 février 2018

Article 11

Créé le 1 janvier 2020

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux recrutements ouverts à compter d'une date fixée par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et au plus tard aux recrutements ouverts à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025