Décret n°2018-1094 du 5 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-485 du 10 juin 2013

Art. null

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Modification des accès aux grades dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un décret modifie les conditions d'accès à certains grades de la fonction publique de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-485 du 10 juin 2013Art.
- Décret n°2013-485 du 10 juin 2013
Art. null

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