En vigueur depuis le 1 mars 2018
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Exécution du décret sur les intervenants extérieurs dans les écoles d'architecture
La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.