Décret n°2018-108 du 15 février 2018

Article 8

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Article 8

La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Exécution du décret sur les intervenants extérieurs dans les écoles d'architecture

Résumé. Ce décret précise que trois ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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