Décret n°2018-1079 du 3 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture et pour une durée de 5 ans un conseil national des professions des arts visuels, ci-après désigné « Le Conseil ».

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Création d'un conseil national des professions des arts visuels

Résumé. Un nouveau conseil pour les arts visuels est créé pour aider le ministre de la culture pendant cinq ans.

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture et pour une durée de 5 ans un conseil national des professions des arts visuels, ci-après désigné « Le Conseil ».

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

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