Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Vernon, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier | Références cadastrales | Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | Surface du bâti (sous réserve d'arpentage) | Valeur vénale (HT) en euros | ||
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| « Cité du Capitaine Marchand » - Emprise située sur la commune de Vernon | AZ n° 24 | 1 580 m2 | 1 582 m2 | 10 600 | 500 000 | 510 600 |
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Vernon, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier | Références cadastrales | Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | Surface du bâti (sous réserve d'arpentage) | Valeur vénale (HT) en euros | ||
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| « Cité du Capitaine Marchand » - Emprise située sur la commune de Vernon | AZ n° 24 | 1 580 m2 | 1 582 m2 | 10 600 | 500 000 | 510 600 |