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Sous-section 3
Primes
R2372-6 — R2372-9
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Chapitre II
RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET
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Paragraphe 1
Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
R2372-11 — R2372-13
Les dispositions de l'article R. 2172-7 s'appliquent.
1 version
Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens
Paragraphe 1 : Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique
