Section précédente
Paragraphe 2
Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes
R2372-14
Section parente
Section 2
Marchés de décoration des constructions publiques
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Sous-section 3
Composition et fonctionnement du comité artistique
R2372-16
Les dispositions de l'article R. 2172-17 s'appliquent.
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