Section précédente
Paragraphe 1
Marchés portant sur la commande d'une ou plusieurs réalisations artistiques à créer
R2372-11 — R2372-13
Section parente
Sous-section 1
Marchés inférieurs aux seuils européens
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Sous-section 2
Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens
R2372-15
Les dispositions des articles R. 2172-15 et R. 2172-16 s'appliquent.
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