JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ EN FONCTION DE LEUR OBJET

Section 1 : Marchés de maîtrise d'œuvre

Sous-section 1 : Définition

Sous-section 2 : Procédures applicables

Sous-section 3 : Primes

Section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques

Sous-section 1 : Marchés inférieurs aux seuils européens

Sous-section 2 : Marchés de décoration des constructions publiques supérieurs aux seuils européens

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement du comité artistique

Section 3 : Partenariats d'innovation

Section 4 : Marchés présentant des aléas techniques importants

Section 5 : Marchés relatifs à l'achat de véhicules à moteur