Créé le 6 décembre 2018
Le classement du parc naturel régional du Perche, prononcé par le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 janvier 2025.
Décret n°2018-1069 du 3 décembre 2018
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018
Le classement du parc naturel régional du Perche, prononcé par le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 susvisé, est prorogé jusqu'au 7 janvier 2025.