Décret n°2018-1002 du 19 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le conseil de l'inclusion dans l'emploi a pour missions :
1° De formuler des propositions en matière de politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et sur les réformes menées hors du territoire national ;
2° De recenser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'inclusion dans l'emploi et de favoriser les solutions et les pratiques innovantes ;
3° De concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des expérimentations réalisées en la matière ;
4° D'assurer le suivi du développement des démarches de responsabilité sociale et des innovations concourant à l'inclusion dans l'emploi ;
5° De développer et d'encourager les échanges sur l'inclusion dans l'emploi entre toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qu'elles bénéficient ou non de financements publics à cette fin.
Le conseil de l'inclusion dans l'emploi peut être saisi de toute question par le ministre en charge de l'emploi.
Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures, qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2018

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Création d'un conseil pour l'inclusion dans l'emploi

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider les personnes en difficulté à trouver un emploi.

Le conseil de l'inclusion dans l'emploi a pour missions :
1° De formuler des propositions en matière de politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et sur les réformes menées hors du territoire national ;
2° De recenser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'inclusion dans l'emploi et de favoriser les solutions et les pratiques innovantes ;
3° De concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des expérimentations réalisées en la matière ;
4° D'assurer le suivi du développement des démarches de responsabilité sociale et des innovations concourant à l'inclusion dans l'emploi ;
5° De développer et d'encourager les échanges sur l'inclusion dans l'emploi entre toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qu'elles bénéficient ou non de financements publics à cette fin.
Le conseil de l'inclusion dans l'emploi peut être saisi de toute question par le ministre en charge de l'emploi.
Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures, qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.

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En vigueur depuis le mercredi 21 novembre 2018

Source : Légifrance