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Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

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