JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 2

Article 2

Cette indemnité est versée dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus aux personnels enseignants du second degré titulaires d'un des certificats suivants :

- Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) ;
- Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).


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Version 1

Cette indemnité est versée dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus aux personnels enseignants du second degré titulaires d'un des certificats suivants :

- Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) ;

- Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI).