JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

Une indemnité de fonctions particulières est allouée aux personnels enseignants du second degré titulaires d'une certification professionnelle spécialisée qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification.


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Version 1

Une indemnité de fonctions particulières est allouée aux personnels enseignants du second degré titulaires d'une certification professionnelle spécialisée qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification.