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Décret n°2017-957 du 10 mai 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 68-503 DU 30 MAI 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES
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Modification du statut des professeurs de chaires supérieures
Résumé. Les professeurs de chaires supérieures ne sont plus notés par des chiffres, mais accompagnés en continu, avec un avancement simplifié et un reclassement en septembre 2017.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 68-503 DU 30 MAI 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires