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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

4 — 6

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Décret n°2017-957 du 10 mai 2017

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Chapitre Ier

Dispositions permanentes

1 — 2

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 68-503 DU 30 MAI 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires