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Décret n°2017-957 du 10 mai 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 68-503 DU 30 MAI 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 68-503 DU 30 MAI 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires