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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 68-503 DU 30 MAI 1968 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES

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Chapitre II

Dispositions transitoires

3

JORF n°0110 du 11 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 3-1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-503 du 30 mai 1968 > > Art. 4 > >

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