JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 6

Article 6

Le premier alinéa du paragraphe 6 du même article est ainsi modifié :
1° Les mots : « à compter du 1er janvier 2009, » sont supprimés ;
2° Les mots : « du prélèvement » sont remplacés par les mots : « de la contribution ».


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Version 1

Le premier alinéa du paragraphe 6 du même article est ainsi modifié :

1° Les mots : « à compter du 1er janvier 2009, » sont supprimés ;

2° Les mots : « du prélèvement » sont remplacés par les mots : « de la contribution ».