Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions du Commissariat général au développement durable
Résumé. Le Commissariat général au développement durable voit ses missions élargies pour inclure la supervision des données sur divers domaines comme le logement, l'énergie et l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 2 : Rôle du secrétaire général dans un ministère
→ Version 7Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 3 : Rôle du Commissariat général au développement durable
→ Version 9
→ Version 7Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 3 : Rôle du Commissariat général au développement durable
→ Version 9
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 3