Décret n°2017-946 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent décret, on entend par :
« Désodorisant à combustion » : produit constitué d'un matériau combustible parfumé qui, sous l'action de la combustion, dégage dans l'air les substances odorantes qu'il contient.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Définition d'un désodorisant à combustion

Résumé. Un décret définit ce qu'est un désodorisant à combustion, un produit qui libère des parfums en brûlant.

Aux fins du présent décret, on entend par :
« Désodorisant à combustion » : produit constitué d'un matériau combustible parfumé qui, sous l'action de la combustion, dégage dans l'air les substances odorantes qu'il contient.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

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