Décret n°2017-945 du 10 mai 2017

Article 5

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Article 5

Le préfet définit une ou plusieurs zones de protection renforcée à l'intérieur du périmètre défini à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin). Les zones de protection renforcée englobent l'ensemble des terres émergées à marée haute de coefficient 45 et autour d'elles, une zone d'un rayon d'un mille nautique dans les limites du périmètre définies à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin). Les limites des zones de protection renforcée peuvent être modifiées par le préfet chaque année en fonction de l'évolution ou du déplacement des bancs de sable.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Protection renforcée dans la réserve naturelle du Banc d'Arguin

Résumé. Le préfet peut créer des zones de protection renforcée dans la réserve naturelle du Banc d'Arguin, autour des terres émergées à marée haute et jusqu'à un mille nautique autour.

Le préfet définit une ou plusieurs zones de protection renforcée à l'intérieur du périmètre défini à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin). Les zones de protection renforcée englobent l'ensemble des terres émergées à marée haute de coefficient 45 et autour d'elles, une zone d'un rayon d'un mille nautique dans les limites du périmètre définies à l'article 1er (Création de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin). Les limites des zones de protection renforcée peuvent être modifiées par le préfet chaque année en fonction de l'évolution ou du déplacement des bancs de sable.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance