Le protocole n° 21 de la résolution 2015-II-21 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 décembre 2015, relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions relatives à la vue dégagée (articles 7.02, 15.01, chiffres 5 et 6, 24.02 et 24.06) (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.