Le protocole n° 20 de la résolution 2015-II-20 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 décembre 2015, relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions concernant les appareils d'information et de navigation (annexe M, partie 1, articles 1er et 3) (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.