Le protocole n° 8 de la résolution 2016-II-8 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 8 décembre 2016, relatif à l'amendement au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la modification aux Pays-Bas des modèles de la patente du Rhin (annexe D1), sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2017-936 du 10 mai 2017
Article 4
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Le protocole n° 8 de la résolution 2016-II-8 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 8 décembre 2016, relatif à l'amendement au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la modification aux Pays-Bas des modèles de la patente du Rhin (annexe D1), sera publié au Journal officiel de la République française.