Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 portant publication du protocole n° 8 de la résolution 2010-I-8 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, concernant l'adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin et amendements consécutifs de la réglementation de la CCNR (ensemble une annexe),
Décrète : :
Le protocole n° 11 de la résolution 2015-I-11 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 juin 2015, relatif à l'amendement au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la possibilité d'une reconnaissance des livres de bord d'Etats tiers (article 3.13, chiffre 1, annexes A1 et A1A), sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le protocole n° 14 de la résolution 2015-II-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 3 décembre 2015, relatif à l'amendement au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la reconnaissance de formations professionnelles de matelot non rhénanes - obtention de la qualification de « maître-matelot » (article 3.02, chiffre 5, lettre a) (ensemble une annexe), sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le protocole n° 6 de la résolution 2016-I-6 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 2 juin 2016, relatif à l'amendement au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la publication sous forme électronique des listes d'autorités de délivrance (annexes A5, D5 et D6), sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le protocole n° 8 de la résolution 2016-II-8 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 8 décembre 2016, relatif à l'amendement au règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par la modification aux Pays-Bas des modèles de la patente du Rhin (annexe D1), sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Protocole n° 10 de la résolution 2016-II-10 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 8 décembre 2016, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin par la reconnaissance de la validité sur le Rhin des certificats de conduite nationaux de certains Etats membres, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : protocole n° 11 le 1er juillet 2016; protocole n° 14 le 1er décembre 2016; protocole n° 6 le 1er août 2016; protocole n° 8 le 15 juillet 2016; protocole n° 10 le 1er avril 2017.
Fait le 10 mai 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
(1) Entrée en vigueur : protocole n° 11 le 1er juillet 2016 ; protocole n° 14 le 1er décembre 2016 ; protocole n° 6 le 1er août 2016 ; protocole n° 8 le 15 juillet 2016 ; protocole n° 10 le 1er avril 2017.