JORF n°0130 du 3 juin 2017

Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 2017, texte n° 151 :
1° Au chapitre III de l'annexe :
Au lieu de : « Chapitre III : Rôle du capitaine du navire
L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation. »,
Lire : « Chapitre III : Rôle du capitaine du navire » ;
2° A l'article 15 de la même annexe :
Au lieu de : « Article 15 : Respect des règles de sécurité du navire et de la navigation maritime »,
lire : « Article 15 : Respect des règles de sécurité du navire et de la navigation maritime
L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation. ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 2017, texte n° 151 :

1° Au chapitre III de l'annexe :

Au lieu de : « Chapitre III : Rôle du capitaine du navire

L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation. »,

Lire : « Chapitre III : Rôle du capitaine du navire » ;

2° A l'article 15 de la même annexe :

Au lieu de : « Article 15 : Respect des règles de sécurité du navire et de la navigation maritime »,

lire : « Article 15 : Respect des règles de sécurité du navire et de la navigation maritime

L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation. ».