JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 19

Article 19

Les agents relevant de la seconde classe nommés à la première classe en application de l'article 18 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

| SITUATION DANS LA SECONDE CLASSE |SITUATION DANS LA PREMIÈRE CLASSE|ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon| |----------------------------------------|---------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 7e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | |4e échelon à partir d'un an d'ancienneté| 1er échelon | Ancienneté acquise au-delà d'un an |


Historique des versions

Version 1

Les agents relevant de la seconde classe nommés à la première classe en application de l'article 18 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LA SECONDE CLASSE

SITUATION DANS LA PREMIÈRE CLASSE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

de la durée de l'échelon

11e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon à partir d'un an d'ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an