Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Article 14

Créé le 1 février 2019

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 précité, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints, dans les conditions prévues par le même décret et dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, à suivre une formation d'une durée de trois jours.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2008-512 du 29 mai 2008art. 15

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019