Décret n°2017-901 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les assistants socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.

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En vigueur depuis le 1 février 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Statut des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs sont des fonctionnaires de catégorie A, avec deux grades possibles.

Les assistants socio-éducatifs constituent un cadre d'emplois social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires).
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'assistant socio-éducatif et d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-901 du 9 mai 2017art. 30 (V) : Simplification des grades des assistants socio-éducatifs

En résumé. La suppression de la distinction entre les classes d'assistant socio-éducatif simplifie la structure du grade.

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance