JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 16

Article 16

L'article 905 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après les mots : « ordonnance de référé ou » sont insérés les mots : « en la forme des référés ou » ;
b) Les mots : « à bref délai l'audience à laquelle elle » sont remplacés par les mots : « les jours et heures auxquels l'affaire » ;
c) Après les mots : « sera appelée » sont insérés les mots : « à bref délai ».


Historique des versions

Version 1

L'article 905 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Après les mots : « ordonnance de référé ou » sont insérés les mots : « en la forme des référés ou » ;

b) Les mots : « à bref délai l'audience à laquelle elle » sont remplacés par les mots : « les jours et heures auxquels l'affaire » ;

c) Après les mots : « sera appelée » sont insérés les mots : « à bref délai ».