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Décret n°2017-890 du 6 mai 2017

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Chapitre Ier

Dispositions communes

1 — 2

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES ACTES ET LA TENUE DES REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Etablissement et mise à jour des actes de l'état civil

Section 2 : Registres des actes de l'état civil

Section 3 : Traitements automatisés des données de l'état civil

Section 4 : Reconstitution des actes et des registres de l'état civil

Section 5 : Transcription des actes consulaires étrangers

Chapitre II : Dispositions relatives aux tables annuelles et décennales des actes de l'état civil

Chapitre III : Dispositions propres aux actes établis par le ministère des affaires étrangères