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Décret n°2017-877 du 6 mai 2017

relatif à la définition du travail social

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Décret sur le rôle du travail social

Résumé. Ce décret explique comment le travail social aide les gens à mieux vivre et à être plus indépendants, et dit que deux ministres doivent s'en occuper.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels),

Décrète :

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Création d'un article sur le travail social

Résumé. Le travail social aide les personnes à accéder à leurs droits et à devenir plus autonomes.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Décret n°2017-877 du 6 mai 2017
Article 1
Article 2