Décret n°2017-872 du 9 mai 2017

Article 6

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Article 6

L'agrément est délivré pour une durée de trois ans renouvelables.
La demande de renouvellement est déposée, au plus tard, trois mois avant le terme de la période d'agrément.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Durée et renouvellement de l'agrément pour les associations/sociétés de jeux vidéo

Résumé. L'agrément pour les associations ou sociétés de jeux vidéo compétitifs dure trois ans et peut être renouvelé en faisant une demande trois mois avant la fin.

L'agrément est délivré pour une durée de trois ans renouvelables.
La demande de renouvellement est déposée, au plus tard, trois mois avant le terme de la période d'agrément.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance