Section parente

Chapitre III

Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique, modifiant le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'Institut national de recherche pour le développement, modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017

114 — 117

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Article 113

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 > > Art. 11 > >

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