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Titre V

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

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JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives au statut particulier du corps des charges de recherche du Centre national de la recherche scientifique et modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017