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Titre V

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE ET DES DIRECTEURS DE RECHERCHE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET DE L'INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

128 — 133

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre VIII : Dispositions relatives au statut particulier des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 et entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Article 127

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 > > Art. 6 > >

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