Section parente

Titre IV

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES

Section suivante

Chapitre III

Dispositions transitoires

101 — 105

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Article 99

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 100

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié