JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 13

Article 13

L'article 32 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent accéder au grade de chargé de recherche hors classe les chargés de recherche parvenus au 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins quatre ans de services effectifs en qualité de chargé de recherche de classe normale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 32 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « hors classe » ;

2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Peuvent accéder au grade de chargé de recherche hors classe les chargés de recherche parvenus au 7e échelon de la classe normale et ayant accompli au moins quatre ans de services effectifs en qualité de chargé de recherche de classe normale. »