Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D232-72 > >
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1 modifié
JORF n°0108 du 7 mai 2017
Décret n°2017-845 du 5 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-2 et D. 232-72 ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 22 mars 2017,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard