Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-2 (Autorisation d'usage thérapeutique pour les sportifs)Art. L.232-2Autorisation d'usage thérapeutique pour les sportifsLes sportifs peuvent demander une autorisation pour utiliser des substances interdites si elles sont nécessaires pour leur santé, sans risquer de sanctions. et D. 232-72 (Conditions pour utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiques)Art. D.232-72Conditions pour utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiquesUn sportif peut utiliser une substance interdite pour se soigner, mais seulement si c'est vraiment nécessaire et que ça ne l'aide pas à mieux performer. ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 22 mars 2017,
Décrète :