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Décret n°2017-845 du 5 mai 2017

modifiant la partie réglementaire du code du sport relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions d'autorisation d'usage thérapeutique de substances interdites

Résumé. Ce décret modifie les règles pour obtenir une autorisation d'utiliser des substances interdites pour des raisons médicales dans le sport.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-2 (Autorisation d'usage thérapeutique pour les sportifs) et D. 232-72 (Conditions pour utiliser des substances interdites à des fins thérapeutiques) ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 22 mars 2017,

Décrète :

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Modification des conditions de l'article D232-72

Résumé. Les conditions pour l'article D232-72 du Code du sport doivent maintenant être remplies de manière plus probable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Exécution du décret sur les sports

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Décret n°2017-845 du 5 mai 2017
Article 1
Article 2