Décret n°2017-829 du 5 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour les fonctionnaires d'accueil) du présent décret est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'outre-mer d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 0,8 et 3, tenant compte des responsabilités ou des sujétions particulières liées au poste.

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Périmé30 novembre 2017

Créé le 1 janvier 2017 · Périmé le 30 novembre 2017

Le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er (Indemnité pour les fonctionnaires d'accueil) du présent décret est calculé par application à un montant de référence fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'outre-mer d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 0,8 et 3, tenant compte des responsabilités ou des sujétions particulières liées au poste.

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Périmé depuis le jeudi 30 novembre 2017

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance