Décret n°2017-8 du 3 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
« Résidence Mariani » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est Section AH n° 32 27 778 m2 2 225 m2 2 731 135 537 065 3 268 200

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Cession d'un ensemble immobilier à la Polynésie française

Résumé. Un terrain et des constructions en Polynésie française sont vendus pour un euro symbolique.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
« Résidence Mariani » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est Section AH n° 32 27 778 m2 2 225 m2 2 731 135 537 065 3 268 200

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