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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un ensemble immobilier à la Polynésie française
Résumé. Un terrain et des constructions en Polynésie française sont vendus pour un euro symbolique.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE UTILE du bâti (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| « Résidence Mariani » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est | Section AH n° 32 | 27 778 m2 | 2 225 m2 | 2 731 135 | 537 065 | 3 268 200 |