Décret n°2017-789 du 5 mai 2017

Chapitre II : : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce chapitre explique quand le décret commence à s'appliquer et comment il sera mis en œuvre.

En vigueur depuis le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des grilles indiciaires pour certains enseignants et personnels éducatifs

Résumé. L'article supprime les grilles indiciaires pour plusieurs corps de la fonction publique de l'Éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 1 : Indices de rémunération des enseignants de collègeDécret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 2 : Indices bruts de rémunération des instituteurs
- Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Dispositions finales, Art. 14, Art. 15

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre, et il sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Chapitre II : : Dispositions finales
Article 12
Article 13
Article 14