Créé le 8 mai 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
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Décret n°2017-789 du 5 mai 2017
Chapitre II : : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 6 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 7 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 8 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 9 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 10 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 11 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 12 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Sct. Chapitre II : Dispositions finalesDécret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 14 → Version 1Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Art. 15 → Version 1
- Décret n°2016-1620 du 29 novembre 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : Dispositions finales, Art. 14, Art. 15
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17 abrogés
Créé le 1 septembre 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017
Chapitre II : : Dispositions finales
Article 12
Article 13
Article 14