Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Gestion des mines, carrières et stockages souterrains
Le Code minier français donne les règles pour exploiter les mines et carrières en protégeant la nature et les travailleurs.
- Sans article spécifique