Décret n°2017-742 du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 268,39 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017, et à 272,74 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2017.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Augmentation du RSA à Mayotte en 2017

Résumé. À Mayotte, le montant du revenu de solidarité active pour une personne seule augmente à partir d'avril et septembre 2017.

A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les personnes à faible revenu) applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 268,39 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2017, et à 272,74 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2017.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance