Le protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2017-72 du 25 janvier 2017
Article 1
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Le protocole visant à modifier la convention du 3 mai 1967 relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.