Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux T2 des cotisations de la SNCF
Résumé. Le taux T2 des cotisations de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités est fixé à 13,85 % à partir du 1er mai 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 9
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2