Décret n°2017-691 du 2 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007

Art. 2

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Fixation du taux T2 des cotisations de la SNCF

Résumé. Le taux T2 des cotisations de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités est fixé à 13,85 % à partir du 1er mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 2 → Version 9
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007
Art. 2

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