Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'échelonnement indiciaire des mécaniciens dépanneurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réajustement des indices bruts pour les mécaniciens dépanneurs
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013Art. 17