Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour les dessinateurs-projetteurs
Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les dessinateurs-projetteurs et chefs dessinateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013Art. 14 : Indices bruts des dessinateurs-projetteurs et chefs dessinateurs
→ Version 2 : Modification de la grille indiciaire
→ Version 2 : Modification de la grille indiciaire
- Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013Art. 14